Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"ETOILAC"
Numéro de dépôt :
1642834
Date de dépôt :
20/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/09/1998
Présentation de la marque "ETOILAC"
Déposée le 20 septembre 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société L'ETOILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "ETOILAC" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "ETOILAC" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1642834.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "ETOILAC" est expirée depuis le 20 septembre 1998.
Société L'ETOILE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28